Légal · Article 6 LCEN · Version 2.0 · En vigueur au 19 août 2026

Mentions légales

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site servor.benode.fr.

1. Éditeur du site

Le site et le service Servor sont édités par BENODE, société par actions simplifiée au capital de 1 500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Le Havre sous le numéro 934 272 030.

• Siège social : 113 boulevard de Strasbourg, 76600 Le Havre, France
• SIRET (siège) : 934 272 030 00016
• N° TVA intracommunautaire : FR35934272030
• Code APE : 62.01Z — Programmation informatique
• Directeur de la publication : Benjamin François, Directeur général
• Contact : contact@benode.fr

2. Hébergement

Le site, l'API et les données associées sont hébergés par les prestataires suivants. Les traitements sont réalisés au sein de l'Union européenne, à l'exception des services expressément identifiés ci‑dessous.

• Vercel Inc. — 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA (hébergement du site et du tableau de bord). Région : EU (fra1).
• Railway Corp. — 2261 Market Street #4382, San Francisco, CA 94114, USA (hébergement de l’API, de la base de données, du cache et du stockage objet). Région : EU West.
• Clerk Inc. — 660 King St #220, San Francisco, CA 94107, USA (authentification et gestion des facteurs MFA). Région : USA.
• Stripe Payments Europe Ltd. — The One Building, 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande (traitement des paiements). Région : EU.
• Resend — 2261 Market Street #5039, San Francisco, CA 94114, USA (acheminement des emails transactionnels). Région : USA.
• Vercel Inc. (Web Analytics) — 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA (mesure d’audience sans cookie). Région : USA.
• Anthropic PBC — 548 Market St, PMB 90375, San Francisco, CA 94104, USA (inférence du copilote IA). Région : USA.

Les transferts de données hors Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914), complétées par des mesures techniques : chiffrement de bout en bout des secrets, chiffrement des communications, et minimisation des données transmises.

3. Nature du service et public visé

Servor est un outil d'administration d'infrastructures destiné exclusivement aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Il n'est pas destiné aux consommateurs au sens du Code de la consommation.

Le Service permet d'exécuter des commandes sur des serveurs distants désignés par l'utilisateur. L'utilisateur demeure seul responsable des infrastructures qu'il connecte et des opérations qu'il y déclenche. Les conditions détaillées figurent dans les CGU et les CGV.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service — code source, interfaces, marques, logos, textes, illustrations, animations et documentation — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle français et international. Tous les droits sont réservés à BENODE, sauf indication contraire explicite s'agissant des composants open source, dont les licences respectives s'appliquent.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable, sous peine des sanctions prévues notamment aux articles L.335‑2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. BENODE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité. La création d'un lien vers servor.benode.fr est libre, sous réserve que le site source ne présente pas un caractère diffamatoire, contrefaisant, ou contraire à l'ordre public.

6. Signalement de contenu illicite

Conformément à l'article 6.I.5 de la LCEN, tout contenu manifestement illicite peut être signalé à contact@benode.fr. Le signalement doit préciser l'identité du déclarant, la description et l'emplacement exact du contenu, ainsi que les motifs justifiant son retrait.

7. Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité. Les traceurs déposés sur votre terminal sont détaillés dans la politique cookies.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Rouen.