Légal · CGU · Version 2.0 · En vigueur au 19 août 2026

Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Servor (le « Service »), édité par BENODE, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Le Havre sous le numéro 934 272 030, dont le siège social est situé 113 boulevard de Strasbourg, 76600 Le Havre, France (« Servor », « nous »). En créant un compte ou en utilisant le Service, le client (« vous ») accepte sans réserve les présentes CGU.

1. Définitions

• Service : la plateforme Servor accessible à servor.benode.fr, ses interfaces, ses APIs, l'agent installé sur vos machines et les pages de statut publiques.
• Compte : l'espace nominatif permettant d'accéder au Service.
• Équipe : le regroupement de Comptes partageant un même environnement, sous la responsabilité d'un propriétaire.
• Infrastructure cible : tout serveur, machine virtuelle ou système que vous connectez au Service.
• Contenu : toute donnée, configuration, commande, sortie de commande, journal ou secret que vous transmettez, générez ou stockez via le Service.
• Agent : le programme fourni par Servor, installé par vos soins sur une Infrastructure cible, qui exécute localement les commandes que vous autorisez.

2. Acceptation et évolution des CGU

L'utilisation du Service suppose l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. À défaut d'acceptation, vous devez renoncer à utiliser le Service.

Servor peut modifier les CGU. Les modifications substantielles sont notifiées par email ou via l'interface au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation au‑delà de cette date vaut acceptation. À défaut d'acceptation, vous pouvez résilier sans pénalité avant la date d'effet.

3. Compte et sécurité des accès

La création d'un Compte requiert une adresse email valide et une authentification forte.

• vous fournissez des informations exactes, complètes et tenues à jour ;
• vous conservez la confidentialité de vos identifiants et facteurs d'authentification multifacteur, et nous informez sans délai de toute utilisation non autorisée ;
• vous êtes responsable de toute action réalisée depuis votre Compte, y compris par un tiers auquel vous auriez donné accès, volontairement ou par négligence ;
• vous ne partagez pas un Compte entre plusieurs personnes physiques : chaque utilisateur dispose de son propre Compte.

4. Architecture zero‑knowledge — conséquences

Le Service repose sur un chiffrement de bout en bout : votre phrase secrète de coffre, la clé de chiffrement qui en dérive et la clé privée associée ne quittent jamais votre navigateur et ne sont jamais transmises à Servor.

Il en résulte que Servor ne peut techniquement pas :

• réinitialiser, retrouver ou contourner une phrase secrète de coffre oubliée ;
• retrouver une phrase de récupération perdue ;
• déchiffrer vos secrets sans une action de votre part ;
• exécuter une commande sur une Infrastructure cible configurée en mode signature obligatoire sans une autorisation signée depuis votre navigateur.

5. Infrastructures cibles — autorisation et responsabilité

Vous déclarez et garantissez, pour chaque Infrastructure cible connectée au Service, que vous en êtes le propriétaire ou que vous disposez d'un mandat écrit, valide et non révoqué vous autorisant à y réaliser des opérations d'administration.

Vous êtes seul responsable de la conformité de vos opérations aux contrats, licences et politiques applicables à ces infrastructures, ainsi qu'aux obligations que vous pourriez avoir envers vos propres clients ou vos hébergeurs.

Vous êtes le donneur d'ordre de toute exécution. Servor fournit un outil de transmission et d'exécution ; il n'exerce aucun contrôle éditorial sur les commandes que vous déclenchez et n'en apprécie pas l'opportunité.

6. Copilote IA — nature et limites

Le Service intègre un copilote fondé sur des modèles de langage, proposant trois modes d'approbation (Ask, Plan, Auto). Vous reconnaissez expressément :

• que les propositions du copilote constituent des suggestions, susceptibles de comporter des erreurs, des approximations ou des recommandations inadaptées à votre contexte ;
• qu'elles ne se substituent en aucun cas à l'appréciation d'un opérateur qualifié, et qu'aucun résultat n'est garanti ;
• que le choix du mode d'approbation vous appartient, et que le recours au mode Auto — exécutant sans validation unitaire les commandes non qualifiées de destructrices — relève de votre seule décision et de votre seule responsabilité ;
• que les garde‑fous mis en œuvre (liste de commandes interdites, analyse syntaxique, classification de risque, signature des exécutions, journalisation) réduisent le risque sans jamais l'éliminer, et ne constituent pas une garantie d'absence d'incident ;
• que vos requêtes et le contexte technique associé sont transmis au fournisseur d'inférence désigné dans la politique de confidentialité.

7. Sauvegardes

Servor n'est pas un service de sauvegarde. Les instantanés éventuellement réalisés avant une opération sensible sont des commodités techniques, non une garantie de restauration. Il vous appartient de mettre en œuvre et de tester votre propre politique de sauvegarde des Infrastructures cibles et de leurs données, indépendamment du Service.

8. Usage acceptable

Vous vous interdisez d'utiliser le Service pour :

• accéder à, analyser ou modifier une infrastructure sans y être dûment autorisé, y compris à des fins de test ;
• conduire une activité illicite, frauduleuse, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• diffuser des logiciels malveillants, conduire une attaque, un déni de service, un balayage non autorisé ou une exfiltration de données ;
• contourner les limites techniques, quotas, contrôles d'accès ou mécanismes de sécurité du Service ;
• procéder à de l'ingénierie inverse, extraire le code source, ou reconstituer tout ou partie du Service, sauf dans les limites impératives de l'article L.122‑6‑1 du Code de la propriété intellectuelle ;
• revendre, sous‑licencier, mutualiser ou exposer le Service en marque blanche sans accord écrit préalable ;
• soumettre au Service des données particulièrement sensibles (données de santé, données bancaires de tiers, données relevant de l'article 9 du RGPD) sans avoir conclu au préalable un accord spécifique avec Servor.

9. Propriété intellectuelle

Le Service, son code, ses interfaces, ses marques et sa documentation demeurent la propriété exclusive de BENODE. Les présentes CGU n'emportent aucun transfert de propriété intellectuelle : elles vous confèrent un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et révocable, limité à la durée de votre abonnement et aux besoins de votre activité interne.

Vous conservez l'intégralité des droits sur vos Contenus. Vous concédez à Servor une licence non exclusive, strictement limitée à ce qui est nécessaire pour fournir, sécuriser et maintenir le Service, pour la durée du contrat.

Vous pouvez nous adresser des retours ou suggestions. Le cas échéant, vous nous concédez le droit gratuit, irrévocable et sans limitation de durée de les exploiter pour améliorer le Service, sans que cela ne vous confère de droit sur celui‑ci.

10. Disponibilité — obligation de moyens

Servor est tenu d'une obligation de moyens et déploie des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité et la continuité du Service. Aucun taux de disponibilité n'est garanti sur les offres en libre‑service ; les engagements de niveau de service ne sont contractés que dans le cadre d'un contrat Enterprise négocié.

Le Service peut être interrompu pour maintenance, évolution, ou en raison d'une défaillance d'un prestataire tiers (hébergeur, fournisseur d'inférence, prestataire de paiement, opérateur réseau). Servor s'efforce d'annoncer les maintenances planifiées.

11. Suspension et résiliation

Servor peut suspendre l'accès, sans préavis lorsque l'urgence ou la sécurité le justifie, en cas de :

• manquement aux présentes CGU, à la loi, ou atteinte aux droits d'un tiers ;
• menace pour la sécurité, l'intégrité ou la disponibilité du Service ou de ses autres utilisateurs ;
• usage anormal, notamment dépassement répété des limites de débit ou consommation manifestement disproportionnée ;
• défaut de paiement, dans les conditions prévues aux CGV.

Vous pouvez résilier à tout moment depuis l'interface ou en écrivant à contact@benode.fr. À la résiliation, vous disposez de 30 jours pour exporter vos Contenus, au‑delà desquels ils sont supprimés, sous réserve des obligations légales de conservation.

12. Responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Servor n'est pas responsable des dommages suivants :

• dommages indirects, et notamment perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de données, perte de chance, atteinte à l'image ou préjudice commercial ;
• conséquences des commandes que vous avez déclenchées, approuvées ou laissé exécuter, y compris lorsqu'elles ont été suggérées par le copilote IA ;
• indisponibilité, dysfonctionnement ou perte de données affectant vos Infrastructures cibles ;
• perte de secrets, de phrase secrète ou de phrase de récupération, ainsi que ses conséquences ;
• compromission de vos postes de travail, de vos comptes, ou manquement à vos propres obligations de sécurité ;
• défaillance d'un prestataire tiers, y compris hébergeur, fournisseur d'inférence, prestataire de paiement ou service de notification ;
• usage du Service non conforme aux CGU, à la documentation ou à l'état de l'art.

En tout état de cause, la responsabilité totale et cumulée de Servor, toutes causes confondues, est limitée au montant hors taxes effectivement payé par vous au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. Pour les utilisateurs de l'offre gratuite, cette responsabilité est limitée à cent (100) euros.

Toute action doit être engagée dans un délai de douze (12) mois à compter de la survenance du fait générateur, à peine de forclusion.

Les présentes limitations ne s'appliquent pas en cas de dol, de faute lourde, ou de dommage corporel, conformément aux dispositions impératives du droit français.

13. Garantie contre les recours de tiers

Vous garantissez Servor contre toute réclamation, action, condamnation ou demande émanant d'un tiers et trouvant son origine dans : l'utilisation que vous faites du Service, vos Contenus, les opérations que vous déclenchez sur les Infrastructures cibles, ou le défaut d'autorisation sur celles‑ci. Cette garantie couvre les dommages‑intérêts, les frais de procédure et les honoraires d'avocat raisonnablement exposés.

14. Confidentialité

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations de l'autre désignées comme confidentielles ou qui le sont par nature, pendant la durée du contrat et pendant trois (3) ans après son terme. Cette obligation ne s'applique pas aux informations publiques, légitimement détenues antérieurement, ou dont la divulgation est exigée par la loi ou une autorité.

15. Force majeure

Aucune partie n'est responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, en ce compris notamment : cyberattaque de grande ampleur, défaillance majeure d'un opérateur de télécommunications ou d'un fournisseur d'infrastructure cloud, décision d'une autorité publique restreignant l'accès au réseau, catastrophe naturelle ou conflit armé.

16. Sous‑traitance et cession

Servor peut recourir à des sous‑traitants pour l'exécution du Service, en demeurant responsable de leurs prestations. Servor peut céder le contrat, notamment dans le cadre d'une opération de restructuration, sous réserve que le cessionnaire reprenne l'intégralité des engagements. Vous ne pouvez céder vos droits qu'avec notre accord écrit préalable.

17. Divers

Si une stipulation des présentes est jugée nulle ou inapplicable, elle est réputée non écrite et les autres stipulations conservent leur plein effet. L'absence d'exercice d'un droit ne vaut pas renonciation à celui‑ci. Les présentes CGU, avec les CGV et la politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.

18. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.

Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution fera l'objet d'une tentative de résolution amiable préalable. À défaut d'accord dans un délai de 60 jours, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Rouen, y compris en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie ou de procédure d'urgence, conformément à l'article 48 du Code de procédure civile.